Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

• Nom de l’entreprise : L’Atelier Truffé

• Statut : Micro-entreprise

• Représentant légal : Soizic OLIVER

• Adresse postale :  6 bis rue Abbée Goulard 42300 Roanne

• E-mail : soizic.oliver@outlook.com

• Numéro SIRET : 98406501100012

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées via la boutique en ligne L’Atelier Truffé . Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister, notamment pour les articles confectionnés à la main ou personnalisés.

4. Commandes

Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour la livraison de sa commande.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique.

6. Délais et livraison

Chaque article étant réalisé à la commande et/ou personnalisé, un délai de 3 à 7 jours ouvrés est nécessaire pour la conception avant expédition.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi (Colissimo ou Mondial Relay). L’Atelier Truffé d’Amour ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Retours et remboursements

Pour les produits non personnalisés, le retour doit être effectué dans l’état d’origine (non porté, non utilisé, avec emballage intact).
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

9. Responsabilité

L’Atelier Truffé d’Amour ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion et le suivi des commandes. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.